Lancement de l’étude : « La jurisprudence congolaise en matière de crimes de droit international »

Vendredi, Décembre 8th. 2017

En 2004, un tribunal de Mbandaka dans la province de l’Equateur en République Démocratique du Congo, a décidé que le Statut de la CPI répondait mieux que le code militaire congolais au cas qui lui était soumis. Cette décision a déclenché une avalanche d’autres décisions. L’importante jurisprudence née de ce mouvement compte parmi les expériences les plus innovantes d’application du statut de la CPI aux poursuites nationales des crimes graves. Cette étude fournit une analyse critique d'une trentaine de décisions dans lesquelles les juges congolais ont directement appliqué le Statut de Rome aux cas de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui ont été renvoyés devant leurs tribunaux. 

Conférenciers principaux : 

  • Jacques B. Mbokani, professeur à l’Université de Goma et l’auteur de l’étude 
  • Son Excellence Ntambwe Muamba, Ministre de la Justice de la RDC 
  • Franck Kamunga Cibangu, team leader du Groupe sur les droits humains, accès à la justice et Etat de droit de OSISA 

Modérateur : Nick Elebe ma Elebe, Directeur du Bureau de l'OSISA en RDC. 

Pour d’autres détails prière contacter : 

M. Hippolyte Mfulu Kingonzila: hmfulu@yahoo.fr 

M. Christian De Vos: christian.devos@opensocietyfoundations.org

Documentation : 
ShareThis

our hCard

Building vibrant and tolerant democracies
1 Hood Avenue/148 Jan Smuts; Rosebank, GP 2196; South Africa
E 28° 2.1600000000001" S -26° 8.7420000000001"
Telephone: +27 (0)11 587 5000
FAX: +27 (0)11 587 5099

Twitter Feed

Our newsletters

Sign up for our newsletter to receive stories, research, and news, delivered periodically to your inbox.