Enquete de la societe civile sur les investissements miniers de Tenke Fungurume Mining (TFM) et Kamoto Copper Company (KCC) en RDC

By Claude Kabemba | June 09th, 2014
Investigation by civil society into mining investments in the Democratic Republi

Comment la Gécamines,  Freeport-McMoran Copper & Gold et Glencore Xstrata ainsi que les firmes d’audit  Ernst & Young, Deloitte et PricewaterhouseCoopers favorisent des évasions fiscales en République Démocratique du Congo

Contexte :

Les Organisations de la Société Civile congolaise œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, en général et dans le secteur des mines en particulier, ont initié une enquête indépendante pour mettre en lumière les conclusions du Rapport provisoire établi par le Cabinet d’Audit et Conseil Binder Dijker Otte Et Co (BDO-ECA)  à la suite d’une mission d’investigation et de certification des immobilisations des sociétés Tenke Fungurume Mining Sarl et Kamoto Copper Company Sarl, diligentée par le Gouvernement de République Démocratique du Congo en 2012.

Cette enquête de la Société Civile intervient alors que la production minière en RDC a atteint près d’un million de tonnes de cuivre, près de 100 000 tonnes de cobalt et 5 tonnes d’or industriel en 2013. En termes de production de cuivre, c’est la plus grande production que le pays ait connue depuis 1960.

La Société Civile a fait remarquer à la 2e édition de la Conférence minière tenue à Goma en présence du Gouvernement le contraste entre cette croissance de la production minière et les retombées socio-économiques. se saisissant de l’opportunité offerte par le Rapport d’audit de BDO, l’enquête de la Société Civile  a été essentiellement menée pour comprendre pourquoi le pays ne bénéficie pas assez de ses ressources minières.

En effet, selon les conclusions du Rapport provisoire BDO, l'entreprise KCC Sarl avait expressément demandé le report de cet audit au motif que les documents nécessaires n’étaient pas disponibles dans des délais courts" name="_ftnref1" title="">[1] alors que pour  l'entreprise TFM Sarl, les pièces comptables pouvant permettre le rapprochement des valeurs inscrites dans les comptes des immobilisations étaient inexistantes sur le site de Fungurume et au siège social à Lubumbashi. Elles étaient archivées au siège de la société mère à Phoenix (en Arizona) aux Etats Unis d’Amérique" name="_ftnref2" title="">[2]. Cette pratique est contraire aux lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo qui exigent que les pièces comptables soient gardées au siège social de la société pendant 10 ans.

Il n’était donc pas possible de confirmer les valeurs des investissements déclarés par les deux sociétés minières citées ci-haut soit 2,7 milliards des dollars américains pour KCC et 3 milliards pour TFM" name="_ftnref3" title="">[3].

Dans le cadre de son enquête, la Société Civile a eu des échanges avec quelques membres du Gouvernement tant au niveau national que provincial (Katanga). Elle a rencontré la Direction Générale des Impôts, la Direction Générale de la Gécamines, la Direction Générale de TFM Sarl et la Direction Générale de KCC Sarl ainsi que les Régies Financières au niveau de la province du Katanga.

Constats :

A l'issue de cette première phase d’enquête, et avant la publication du rapport détaillé, la Société Civile relève ce qui suit :

  1. L’investissement du projet TFM était initialement évalué, dans son Etude de Faisabilité, à 2,5 milliards de dollars américains pour la construction de trois phases. Au stade actuel, l’investissement déclaré par les partenaires de la Gécamines a atteint 3 milliards de dollars pour deux phases seulement. Combien coûteront au finish toutes les phases prévues du projet TFM?L’investissement de KCC a atteint aussi 2,7 milliards de dollars américains sans aucune étude de faisabilité disponible et sans pour autant prendre en compte la valeur des infrastructures héritées de la  Gécamines.
  2. Le Gouvernement congolais ainsi que les services d'assiette et des recettes  ne sont pas en mesure d'établir une contre évaluation  des immobilisations corporelles et incorporelles déclarées par les entreprises minières, notamment TFM et KCC. Il se pose alors la problématique de la capacité de gestion du secteur minier par le Gouvernement.
  3. La Gécamines, actionnaire dans ces deux sociétés mises en cause dans le rapport BDO-ECA a confirmé les inquiétudes de la Société Civile  sur la surévaluation des investissements par les entreprises TFM et KCC. Elle avait déjà, depuis 2012, diligenté également  des audits de certification des investissements réalisés et des emprunts contractés par certaines sociétés de partenariat. Cependant, ces missions d’audits sont soit en cours soit suspendues faute notamment de paiement des honoraires des auditeurs par la Gécamines.  Aussi, la Société Civile note que la Gécamines se caractérise par la complaisance et le laxisme frisant la complicité dans la gestion et le suivi des partenariats.
  4. Seuls les partenaires des entreprises minières publiques (les investisseurs étrangers) connaissent les coûts des investissements des projets miniers. C’est ici que le peuple et le trésor public congolais perdent énormément. La question de l’existence des pièces comptables aux sièges sociaux pouvant justifier les investissements réalisés  par ces deux sociétés reste toujours d’actualité, car une grande partie de la comptabilité se tient en anglais à Phoenix pour TFMSarl et à Zoug en Suisse pour KCC. Comme plusieurs autres entreprises, TFM et KCC ne détiennent pas le Registre des immobilisations permettant de prouver l’existence et la valeur des équipements et autres matériels miniers, qui devraient constituer la base des audits.
  5. La fiabilité des rapports d’audits annuels de certification des comptes exécutés par les firmes Ernst & Young pour TFM Sarl et Deloitte pour KCCSarl pose problème. Les auditeurs de ces deux sociétés sont également les auditeurs de leurs maisons-mères (Katanga Mining Ltd et Freeport McMoran Cooper&Gold). La  même question de fiabilité se pose également sur le travail réalisé par PriceWaters House Coopers lors de la fusion de KCC avec DCP, pour la validation des comptes de KCC entre 2005 et 2009, travail qui a confirmé la dette de 1,3 milliards de dollars que Glencore avait transformé en investissement et en capital dans ce projet" name="_ftnref4" title="">[4].
  6. Les  revenus de vente des métaux sont  versés dans les comptes des entreprises minières à l’étranger et le rapatriement des 40% des revenus tel que prévu dans le code minier n’est  pas effectué. De même, tous les paiements importants des sous-traitants sont effectués à l’étranger, par les maisons mères (Freeport et Glencore Xstrata), ne favorisant pas la circulation de ces flux financiers en RDC.
  7. La Société Civile a reçu en date du 23 mai 2014 les réponses de TFM" name="_ftnref5" title="">[5] en réaction à ses différentes questions posées. Ces réponses n’ont pas rencontré les inquiétudes de la Société civile notamment sur la surévaluation des investissements et la problématique des amortissements.  

Tous les constats faits ci-haut démontrent à suffisance que, même si la production minière augmente sensiblement, la RDC ne peut pas gagner économiquement, à cause  des mauvaises pratiques instaurées par les compagnies minières qui sont à la base des évasions fiscales ; Ce qui constitue  une grave violation des droits économiques de tout un peuple, qui n’est pas différente d’un crime contre l’humanité.

Recommandations :

  1. L’essentiel des investissements étant constitué des emprunts et non des apports en capital, la Société Civile demande au Gouvernement congolais de diligenter des audits particulièrement sur le niveau actuel de remboursement ou de l’amortissement des investissements apportés aux projets miniers en RDC, dont les projets TFM et KCC avec la participation de la Société civile. A l’issu de ces audits, que le Gouvernement tire les conséquences de leur conclusion.
  2. Les missions d’audit des firmes Ernest & Young, Deloitte et PricewaterhouseCoopers pour Tenke Fungurume Mining Sarl et Kamoto Copper Company Sarl, n’étant pas réalisées sur base des documents comptables existants à leurs sièges sociaux, la Société Civile demande au Gouvernement de rejeter les rapports de ces audits et interpeller ces firmes
  3. Pour s’assurer que les 40% des recettes d’exportation des métaux restent au pays, l’Etat congolais devra exiger que l’ensemble des  revenus de vente des métaux soient versés dans les comptes bancaires des entreprises minières ouverts en RDC et que celles-ci soient libres d’effectuer leurs différentes opérations financières à partir de la RDC.

Fait à Kinshasa, le 22 mai 2014

Les Organisations qui ont participées  à cette enquête :

  1. Action Contre l’Impunité pour les Droits de l’Homme (ACIDH)
  2. Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO)
  3. Commission Episcopale pour les Ressources Naturelles (CERN)
  4. Centre National d’Appui au Développement et à la Participation Populaire (CENADEP)
  5. Plateforme pour la promotion et la Défense des Droits Socio-Economique et Culturelle (DESC)
  6. Commission Justice, Paix et Sauvegarde de la Création (ECC/CJPSC)
  7. Femme et Justice Economique (FEJE)
  8. Laboratoire Anti-Corruption et Anti-Fraude (LACAF)
  9. Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption (LICOCO)
  10. Nouvelle Dynamique Syndicale (NDS)
  11. Plateforme des Organisations oeuvrant dans le secteur Minier au Katanga (POM)
  12. Organisation Concertée des Ecologistes et Amis de la Nature (OCEAN)
  13. Ressources Naturelles et Développement (RND)
  14. Réseau Ressources Naturelles (RRN)
  15. Southern Africa Resource Watch (SARW)



" name="_ftn1" title="">[1] BDO-ECA, Mission d’investigation et de certification des immobilisations des compagnies minières TFM et KCC, 1e rapport provisoire, 8 mai 2012, page 17

" name="_ftn2" title="">[2] BDO-ECA, Mission d’investigation et de certification des immobilisations des compagnies minières TFM et KCC, 1e rapport provisoire, 8 mai 2012, page 7.

" name="_ftn3" title="">[3] Cfr Document TFM sur le Résultats du premier trimestre 2014 remis à la délégation à Lubumbashi le 14 mai 2014.

" name="_ftn4" title="">[4] Cfr Rapport Gepro

" name="_ftn5" title="">[5] Lettre TFM n/Réf :CMP/14/05/0275 du 22 mai 2014 adressée au Chef de Bureau de SARW

 

ShareThis

our hCard

Building vibrant and tolerant democracies
1 Hood Avenue/148 Jan Smuts; Rosebank, GP 2196; South Africa
E 28° 2.1600000000001" S -26° 8.7420000000001"
Telephone: +27 (0)11 587 5000
FAX: +27 (0)11 587 5099

Twitter Feed

Our newsletters

Sign up for our newsletter to receive stories, research, and news, delivered periodically to your inbox.